Guide ISO 20022

Codes de rejet CBPR+ : comment lire un pacs.002 en RJCT

Un message de statut arrive avec la mention RJCT. Reste à savoir pourquoi, qui doit corriger, et s'il est possible de renvoyer. Le code de rejet répond rarement aux trois questions à la fois — et parfois à aucune.

Publié le 16 novembre 2026

En messagerie MT, un rejet arrivait souvent sous forme de texte libre, dans un MT195 ou un MT199, rédigé par quelqu'un. En ISO 20022, il arrive sous forme de code, produit par un système. Le gain est réel : le motif devient exploitable automatiquement. La perte l'est aussi : un code dit à quelle famille appartient le problème, il ne dit ni ce qu'il faut corriger, ni qui doit le faire.

Cette page explique où se trouve le code dans le message, ce que signifient les plus fréquents, et comment traiter les cas — nombreux — où aucun motif n'est fourni.

Où vit le code dans le message

Le rapport de statut est un pacs.002. Le statut de la transaction se lit dans TxSts, et le motif, lorsqu'il est présent, dans le bloc StsRsnInf :

<TxInfAndSts>
  <OrgnlEndToEndId>FACT-2026-7788</OrgnlEndToEndId>
  <OrgnlTxId>TX20261116001</OrgnlTxId>
  <OrgnlUETR>a3f2c1d4-5b6e-4f7a-8c9d-0e1f2a3b9c41</OrgnlUETR>
  <TxSts>RJCT</TxSts>
  <StsRsnInf>
    <Rsn>
      <Cd>AC04</Cd>
    </Rsn>
    <AddtlInf>Account closed on 2026-10-30</AddtlInf>
  </StsRsnInf>
</TxInfAndSts>

Trois éléments comptent pour l'enquête, et il faut les relever ensemble :

Les codes proviennent de la liste externe ExternalStatusReason1Code, publiée et mise à jour par ISO 20022. Elle est partagée avec d'autres messages, notamment le pain.002 côté client et le pacs.004 en cas de retour de fonds.

Les codes les plus fréquents

La liste complète compte plusieurs centaines d'entrées. En pratique, une poignée couvre la majorité des cas rencontrés sur les flux transfrontaliers.

Le compte du bénéficiaire

CodeSignificationOù cela se corrige
AC01Numéro de compte incorrectauprès du bénéficiaire
AC04Compte clôturéauprès du bénéficiaire
AC06Compte bloquéauprès du bénéficiaire, parfois sans explication possible
MD07Titulaire décédéauprès du donneur d'ordre

Ce sont les rejets les plus simples à traiter : l'information manquante se trouve chez le bénéficiaire, il suffit de la lui demander. Ils ne se préviennent pas par un contrôle de message, puisque rien n'est anormal dans ce qui a été envoyé.

L'acheminement

CodeSignificationOù cela se corrige
RC01Identifiant bancaire incorrect, BIC invalideréférentiel BIC interne
AG01Transaction interdite sur ce compte ou cette relationconditions du correspondant
TM01Heure limite dépasséehoraires de coupure, à replanifier

Le RC01 est révélateur d'un problème de fond : un référentiel de BIC qui n'a pas suivi les fusions, fermetures d'agences et changements de correspondants. Il revient par vagues, sur les mêmes destinations, et se traite en amont plutôt qu'au cas par cas.

Les données du bénéficiaire

CodeSignificationOù cela se corrige
BE04Adresse du créditeur manquante ou incorrectedonnées client, en amont
RR03Nom ou adresse du bénéficiaire insuffisants au regard des exigences réglementairesdonnées client, en amont
RR01 à RR04Informations réglementaires manquantes sur le compte ou l'identité des partiesdonnées client, en amont
RR06Informations fiscales manquantes ou invalidesdonneur d'ordre

Ce sont les codes dont le volume est appelé à croître. Ils ne viennent pas d'une erreur de saisie ponctuelle mais de la qualité du référentiel client, et ils se corrigent en amont du paiement, lors de l'entrée en relation ou de la mise à jour des données.

Un point mérite attention : un message peut être parfaitement valide au sens du schéma XSD et tomber en BE04 ou RR03. Le schéma vérifie la forme — la présence des balises, les longueurs, les types. Les règles d'usage CBPR+, elles, portent sur le contenu : une adresse peut être présente et malgré tout jugée insuffisante par la banque du bénéficiaire ou par son dispositif de filtrage. Voir à ce sujet les formats d'adresse acceptés et le calendrier de la migration.

Les doublons et les montants

CodeSignificationOù cela se corrige
AM05Doublonenquête obligatoire avant toute action
AM04Provision insuffisantecôté émetteur
FF01Format ou code opération invalidechaîne technique

AM05 est le code le plus dangereux de la liste, non par ce qu'il coûte, mais par la réaction qu'il déclenche. Un doublon signalé veut dire qu'un message identique a déjà été reçu. Si le premier a été réglé et que l'on renvoie, on crée un second débit, et un rappel de fonds bien plus long que l'incident initial. Devant un AM05, on établit d'abord le statut réel du premier message, et on agit ensuite.

Quand le motif n'est pas donné

CodeSignificationOù cela se corrige
MS03Motif non précisé par l'agentappel au correspondant
MS02Motif non précisé par le client finalauprès du donneur d'ordre ou du bénéficiaire
NARRMotif fourni en texte libre dans AddtlInflecture humaine du message

MS03 et NARR sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Ils apparaissent notamment lorsque la cause réelle relève de la conformité : un établissement qui rejette un paiement pour une raison de filtrage ne précisera pas laquelle, et MS03 est alors la réponse volontaire autant que paresseuse. Il faut traiter ces rejets comme des cas humains, pas comme des cas automatisables.

Le piège : un rejet peut n'avoir aucun motif

Dans les directives CBPR+, le bloc StsRsnInf du pacs.002 est facultatif, y compris lorsque le statut est RJCT. Un message de rejet sans aucun code est donc techniquement conforme.

Toutes les infrastructures ne font pas ce choix. Les recommandations du CPMI vont dans le sens inverse, et certains systèmes de paiement rendent le motif obligatoire en cas de rejet. Mais sur le réseau transfrontalier, un correspondant peut légitimement renvoyer un RJCT muet.

La conséquence est opérationnelle. Une partie des rejets ne peut pas être traitée par règle automatique : il faut remonter le message d'origine à partir de l'UETR, le comparer à ce qui a été envoyé, chercher ce qui s'écarte des règles d'usage, et souvent appeler le correspondant. C'est précisément ce travail que l'on peut réduire en vérifiant les messages avant l'envoi plutôt qu'après le rejet.

Rejet, retour, annulation : trois choses différentes

La confusion est courante et elle a des conséquences comptables immédiates. Trois situations, trois messages, trois états de l'argent.

MessageSituationÉtat des fonds
pacs.002 RJCTLe paiement est refusé avant d'être exécuténon réglé — rien n'a bougé
pacs.004Retour de fonds déjà réglésréglé puis restitué
camt.056Demande d'annulation adressée au correspondantincertain — la réponse arrive en camt.029

Les trois peuvent porter des codes issus de listes voisines, ce qui entretient la confusion : un AC04 peut apparaître dans un rejet comme dans un retour. Mais un rejet ne demande aucune écriture de restitution, alors qu'un retour en demande une. Lire le type de message avant le code évite une erreur de traitement.

Ce qu'il faut construire en interne

Dans la plupart des équipes, la connaissance des codes de rejet tient dans la tête de deux ou trois personnes. Elle fonctionne tant qu'elles sont présentes, et elle se reconstruit à chaque départ.

Une table interne suffit à la rendre durable. Pour chaque code effectivement rencontré, trois colonnes :

On ne construit pas cette table à partir de la liste ISO, qui compte des centaines d'entrées dont la plupart ne surviendront jamais. On la construit à partir d'un mois de rejets réels, puis on la complète au fil des cas nouveaux. En général, une quinzaine de codes couvrent l'essentiel du quotidien.

Vérifier avant l'envoi plutôt qu'après le rejet

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Sources

Les significations indiquées sont celles de la liste de codes ISO 20022. Les établissements y ajoutent parfois des libellés internes, ce qui explique qu'un même code puisse être décrit différemment d'une banque à l'autre.